CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

Conditions d’annulation des activités (stages, ateliers, résidences, formations, locations)

Validité de la commande :

La commande de stage n’est ni échangeable ni remboursable. Il vous est personnel et est incessible, sauf autorisation expresse de l’Organisateur
Toute activité commencée est due en totalité.

Cas particulier : en cas de décès d’un.e proche, ou de déclaration médicale (certificat médical à fournir)

Annulation de notre fait :

Suite par exemple à un nombre de participants insuffisant, l’organisation se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement jusqu’à 15 jours avant son début. En cas d’annulation de notre part le stage sera remboursé intégralement.

Annulation en cas de force majeure

L’acompte et le solde peuvent être reportés sur toute autre activité de l’association dans un délai d’un an.

Conditions de participation aux stages

En participant à ce stage, vous certifiez que :

• Votre étant de santé général est bon, et que vous êtes en règle par rapport aux contraintes sanitaires en vigueur
• Vous n’avez aucune contre-indication à la participation à ce stage,
• Vous participez à ce stage sous votre entière responsabilité,
• Vous attestez ne pas être sous traitement médicamenteux ni psychiatrique incompatible avec le stage,
• Vous ne consommerez pas de substances illicites pendant le stage,
• Vous avez pris note que vous pourrez vous servir des outils appris dans ce stage à titre personnel et non pour les enseigner,
• Vous avez pris connaissance et acceptez les conditions d’annulation ci-dessus,

Si vous avez un doute sur l’un des points ci-dessus, contactez Christine Pedditzi ou Christophe Martin au 06 20 61 39 57 / 06 13 56 70 77 ou sur lescopaims@gmail.com  AVANT votre inscription.

Site https://www.improcamp.com

Le site est consacré aux stages, résidences et formations.

Il est édité par l’association les Copaim’s, dont le siège social est situé au 23, Bd Rouvier 13010 Marseille, et immatriculée sous le numéro 820 965 036 00016.

Toute commande passée sur le Site et par Helloasso implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions en vigueur seront alors celles présentes sur cette page au moment du passage de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

LES STAGIAIRES

Lors de ces stages, les règles du vivre ensemble s’appliquent : respect du matériel mis à disposition, des locaux, respect des voisins (nuisance sonore après 22h et fête interdites) et bon état d’esprit pour le groupe, et respect du règlement intérieur.

En cas de manquement à l’une de ses règles, Les Copaim’s s’accordent le droit de refuser une personne en manquement y compris pendant la durée du stage, sans remboursement.

L’association Les Copaim’s se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un.e stagiaire répondant aux critères fixés ci-dessus.

« Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20/06/2018, au règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de limitation et de d’opposition aux traitements réalisés. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : lescopaims@gmail.com. Les données récoltées sont conformes à la RGPD.

LES SERVICES

Les stages : animés par des intervenants extérieurs ou internes à l’association

Ils sont répartis sur le samedi et dimanche en saison et du lundi au vendredi pour les stages en semaine.

Une tolérance est donnée pour les arrivées la veille à partir de 19H00.

Les résidences : comprennent la location et la mise à disposition d’une salle de répétition de 50 m2 équipée et chauffée et d’une maison de 120 m2. Le prix s’entend à la journée.

LE PRIX

Tous les prix présentés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent hors TVA, l’association Les Copaim’s n’y est pas soumise. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande. Les services restent la propriété pleine et entière de l’association Les Copaim’s jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.

LA COMMANDE

Pour qu’une commande soit entièrement validée, le Client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le Site. Il est fortement conseillé de vérifier soigneusement les détails de votre commande et vos informations personnelles avant de la valider. Le Site ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données personnelles et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Site et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.

Toute commande ne sera validée qu’après avoir pris connaissance, accepté les CGV et procédé au paiement. Le Site se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si le Site soupçonne une violation des conditions générales de vente ou toute tentative de fraude. Dans ces hypothèses, le Site informera le Client par voie de courrier électronique. Après validation de la commande par le Site, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

Il est recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par les Copaim’s).

PAIEMENT

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Site. 

FORCE MAJEURE

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

INFORMATION

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par Le Site, Le Client pourra adresser un message à l’adresse mail suivante : lescopaims@gmail.com

DONNEES PERSONNELLES

Le Site collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients, lors de l’enregistrement des commandes provenant du Site. Les informations recueillies sont destinées au traitement et à l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le Site et ne seront pas transmises à des tiers. « Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20/06/2018, au règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de limitation et de d’opposition aux traitements réalisés. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : lescopaims@gmail.com

PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le Site : créations, modèles sont la propriété exclusive de l’association les Copaim’s.

Toute reproduction ou utilisation sans consentement préalable accordé est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et le Site. De plus, le Client accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur le Site, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.